Le Règlement Intérieur
   
                                             

> voir aussi Les Statuts

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le présent règlement, adopté lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 1994 qui a eu lieu dans la salle du camping municipal de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, a été modifié et actualisé suite aux décisions prises par vote lors de l'Assemblée Générale du 7 octobre 1995 tenue à ARGELES GAZOST (65) dans la salle du camping des "Trois Vallées", et celles votées en Assemblée Générale à SIGOULES-POMPORT le 12 octobre 2002, à BIRON (24) le 22 septembre 2008, à BEYNAT (19) le 11 septembre 2010 et à St ANTONIN NOBLE VAL (82) le 26 septembre 2015.

Article 1 : OBJET

Conformément à l'article 16 des statuts, le présent règlement intérieur de L'ERIBA CLUB SUD OUEST a été élaboré en vue d'améliorer le fonctionnement du club, de fixer les règles éthiques d'un exercice de ses activités et de compléter les dispositions des statuts concernant la vie interne du club.

Article 2 : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS

Les réceptions et invitations faites au club et réciproquement celles sollicitées par le club ne sont admises que sous réserve qu'elles aient pour tendance dominante le développement des activités culturelles ou de loisirs.

Article 3 : CONDITIONS D'ADMISSION PARTICULIÈRE

Chaque membre a la possibilité d'inviter, sous sa responsabilité, de façon ponctuelle et dans de sages limites, des parents ou amis possédant même un matériel d'une autre marque.

Article 4 : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

4.1 : L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit comporter en plus des questions visées à l'article 14.4 des statuts, la mise au point du calendrier des réunions pour l'année à venir.

4.2 : Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal reproduit au registre des délibérations, et joint à ce procès-verbal la feuille de présence comportant la liste des adhérents, présentée à l'émargement des présents. Elle est signée par le président et le secrétaire.

4.3 : C'est l'Assemblée Générale qui décide du mode de scrutin qu'elle adopte pour les propositions qui lui sont faites, majorité absolue ou relative, en se conformant aux articles 13 et 14 des statuts. 

Article 5 : ÉLECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

5.1 : L'Assemblée Générale élit au scrutin secret le C.A. Tous les adhérents sont sollicités par convocation à l'Assemblée Générale à faire connaître leur candidature éventuelle en informant le secrétaire, avant la tenue de l'Assemblée et dans les délais précisés. Celui-ci diffuse la liste des candidats à tous les adhérents quinze jours avant le scrutin. Il confectionne les bulletins de vote.

5.2 : Pour être valide, un bulletin de vote ne doit pas comporter plus de noms que de postes à pourvoir; il peut en comporter moins.

Article 6 : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS DE VOTE 

6.1 : Pendant les opérations de vote, un isoloir est installé autant que faire se peut.

6.2 : À la demande d'au moins trois (3) membres votants présents, avant l'ouverture de séance, certains votes peuvent donner lieu à un émargement et un pointage sur une feuille établie à cet effet.

6.3 : Pour le dépouillement du vote, il est fait appel au moins à 2 scrutateurs qui désignent en leur sein un Président et un Secrétaire. Celui-ci établit un procès-verbal du vote. 

Article 7 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.1 : Les réunions du C.A. font l'objet de procès-verbaux reproduit au registre des délibérations et diffusé à l'ensemble des adhérents.

7.2 : Le C. A. Choisi un bureau  dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts. Il choisit dans les mêmes conditions un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

7.3 : En cas de vacances au sein du bureau, le C.A. pourvoit au remplacement par, respectivement, le vice-président ou les adjoints. S'il y a lieu, il fait appel aux candidats ayant obtenu, lors du renouvellement du C.A. le plus grand nombre de voix. En cas de carence de ces procédures, le C.A procède par le mode qui lui paraît le plus approprié.

7.4 : La direction du club étant l'affaire de tous, il serait souhaitable que la Présidence tourne à chaque renouvellement du conseil d'administration.

Article 8 : REMBOURSEMENTS DES PRESTATIONS

8.1 : Les prestations des adhérents ou des dirigeants sont strictement bénévoles. Cela ne s'oppose pas au remboursement des frais engagés pour le compte du club, notamment par les membres du bureau. Des justificatifs précis doivent être joints aux demandes de remboursement, adressés au trésorier, sur bordereau spécial.

8.2 : En ce qui concerne les adhérents, ils ne peuvent bénéficier d'un remboursement de frais que dans le cas où, par force majeure, ils auraient dû engager des dépenses pour le compte du club.

Article 9 : FINANCEMENT DES RÉUNIONS 

9.1 : L'organisation des rencontres est réalisée grâce à des avances de trésorerie consenties par le club à l'organisateur. Chaque organisateur doit gérer son rassemblement en faisant payer, avec l'aide du bureau, à ceux qui assistent à la rencontre leur quote-part des dépenses engagées durant celle-ci. En tout état de cause, les avances de trésorerie consenties par le Club doivent être intégralement reversées dans la caisse du Club, par l'organisateur, à l'appui de sa reddition de comptes en fin de rencontre.

9.2 : L'organisateur fait appel, auprès de ceux qui assistent à la rencontre, à une cotisation forfaitaire pour subvenir aux frais durant le déroulement de celle-ci. Cette cotisation est limitée à un maximum de 4 Euros par équipage (2 Euros pour personne seule). Elle est révisable à chaque assemblée générale.

9.3 : Le coût d'une réunion doit être contenu pour chaque équipage dans des limites raisonnables

9.4 : Sur présentation des comptes de la rencontre, une indemnité forfaitaire est attribuée à l'organisateur. Son montant, ayant pour unité la semaine d'organisation, est fixée lors du C.A. qui suit chaque A.G.

Article 10 : RÈGLES COMPTABLES, BUDGET, RESSOURCES

10.1 : Le trésorier couche sur un livre journal, au jour le jour, les recettes et les dépenses du club, en les ventilant suivant leur affectation. Les mouvements de fonds liés à l'organisation d'une rencontre font l'objet d'un suivi dans les documents comptables.

10.2 : La gestion financière se fait au travers d'un compte bancairel ouvert au nom de l'association. Sont habilités, par leur signature, à débiter ce compte, le Président, le Trésorier, le Secrétaire.

10.3 : Le budget de l'association est présenté par le trésorier; les prévisions de dépenses déterminent le montant de la cotisation des adhérents.

10.4 : L'année comptable se termine le 31 août.

Article 11 : ASSURANCE 

11.1 : Le club assure la protection de tous les membres par un contrat de responsabilité civile multirisque, au cas où leur responsabilité, en tant que membre du club, serait recherchée.

11.2 : Ce contrat ne saurait faire double emploi avec celui souscrit par chaque propriétaire, pour couvrir sa propre responsabilité dans la pratique du camping caravaning, y compris lors des rencontres organisées par le club.

Article 12 : ORGANISATION DES RÉUNIONS 

La pérennité du club est assurée, entre autres fondements par l'organisation de réunions amicales. Celles-ci sont assurées par des volontaires. Il ne peut être question de désigner d'office un organisateur. Seule la conscience de chacun (vis-à-vis du club et de ses membres) doit inciter chaque adhérent à organiser de temps en temps une réunion.

Article 13 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

13.1 : Lorsque apparaîtront des faits nouveaux ou une situation particulière nécessitant, soit une précision, soit une obligation, le C. A. pourra décider des modifications à apporter par vote acquis à la majorité relative.

13.2 : Ces modifications ne pourront toutefois être effectives, qu'après le vote de l'Assemblée Générale acquis à la majorité absolue. 

Article 14 : RENCONTRE NATIONALE DES CLUBS ERIBA 

14.1 : Chaque année, chaque club, à tour de rôle, organise la rencontre nationale des clubs ERIBA. Celle-ci se déroule traditionnellement du jeudi de l'Ascension au dimanche suivant. Libre à chaque club d'organiser avant ou après ces quatre journées des activités diverses.

La société HYMER ERIBA sollicitée à cette occasion apporte une aide financière à répartir sur tous les participants. Le budget de la rencontre proprement-dite est monté sans perte ni profit. Il est indépendant du budget du club ERIBA SUD-OUEST. Le bilan est tenu à disposition des C.A. des autres clubs participants.

14.2 : Lors de la rencontre nationale des clubs ERIBA une réunion des représentants des clubs est organisée par le club qui reçoit.

Ce groupe de réflexion et de concertation n'a qu'un rôle de coordinateur pour les questions communes à tous les clubs.

Trois titulaires et trois suppléants sont désignés par le C. A. du club ERIBA SUD-OUEST.

L'ordre du jour de la réunion est préparé par le club organisateur qui aura sollicité les autres clubs dans un délai qui permet à chaque C.A. de se prononcer sur les questions soulevées, communes à tous les clubs.

Les propositions des représentants des clubs sont soumises en retour au C. A. du club, éventuellement en Assemblée Générale, pour devenir exécutoires.

Lors de la réunion c'est le président du club organisateur qui anime les débats. Un compte-rendu est établi, soumis aux participants et porté à la connaissance des adhérents des clubs pour information.