Les Statuts
   
                     

> voir aussi Le Règlement Intérieur

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

Conformément aux résolutions adoptées lors de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée le 21 septembre 2014 au camping "Le Plan d'Eau St Charles" à Damiatte (82), cette dixième (10°) édition des statuts de l'association annule et remplace toutes les précédentes.

 

Titre 1

Formation - But - Siège Social - Durée

 

Article 1 : Constitution et dénomination 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

ERIBA-CLUB SUD-OUEST

Article 2 : Objet

2.1 - Cette association a pour but d'organiser et de favoriser la pratique du caravaning et des activités qui en découlent : voyages de groupe, réunions amicales, visites organisées, etc...

2.2 - L'Association s'interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou religieux. 

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé par le Président.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Titre 2

Composition - Admission - Radiation

 

Article 5 : Composition
5.1 - L'association se compose de :

a)   Membres d'honneur,

b)   Membres bienfaiteurs,

c)   Membres actifs ou adhérents,

d)   Membres participants,
e)   Membres honoraires.

5.2 - La qualité de membre actif ne peut être obtenue que par les possesseurs et (ou) utilisateurs d'une caravane ou d'un camping-car de marque ERIBA.

5.3 - L'adhésion d'un nouveau membre est admise quelque soit le lieu de sa résidence; rien ne fait obstacle aux adhérents du club d'adhérer concurremment à une autre association ERIBA et un adhérent des autres Clubs ERIBA d'adhérer à l'Association Eriba Club Sud-Ouest. 

Article 6 : Conditions d'adhésion

6.1 - L'adhésion est prononcée par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

En cas de refus, le Conseil d'Administration n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.

6.2 - Le fait d'adhérer à l'Association implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des statuts et du règlement intérieur, dont un exemplaire sera remis à chaque nouvel adhérent. 

Article 7 : Définition de la qualité de membre

7.1 - Sont membres d'honneur ceux qui auront rendu des services signalés à l'Association, ils seront dispensés de cotisation.

7.2 - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée d'un montant égal à trois fois la cotisation annuelle des membres actifs et une cotisation annuelle égale à celle des membres actifs.

7.3 - Sont membres actifs ceux qui, satisfaisant aux article 5 et 6 ci-dessus, ont pris l'engagement de verser, chaque année civile au cours du premier trimestre, la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

7.4 - Sont aussi membres actifs les adhérents depuis au moins trois ans qui, pour des raisons personnelles, ne possèdent plus de véhicule de camping, mais souhaitent participer de temps à autre à des rencontres.
7.5 - À titre dérogatoire, les membres qui, à la date de la présente Assemblée Générale, utilisent un véhicule de loisirs autre que ERIBA, sont membres actifs tant qu'ils conservent le véhicule acquis avant ce jour.

7.6 - Sont membres participants les adhérents d'autres clubs ERIBA qui versent une demi-cotisation au Club Sud-Ouest. Ils recoivent les projets de sorties et les compte-rendus. Ils n'ont pas droit au vote en Assemblée Générale.

7.7 - Sont membres honoraires les membres actifs qui, pour des raisons personnelles, ne souhaitent plus participer aux rencontres mais désirent continuer à être informés de la vie du Club. Ils versent un quart de cotisation et recoivent le bulletin d'information. Ils n'ont pas droit au vote en Assemblée Générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd

a) par démission;

b) par décès;

c) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non règlement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé en ayant été auparavant invité par lettre simple éventuellement par pli recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

d) par non-respect des articles 5, 6 et 7.


Titre 3

Administration et fonctionnement

 

Article 9 : Conseil d'Administration 

9.1 - L'association est administrée par un conseil de neuf membres en principe, élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelables par tiers chaque année.

9.2 - Le Conseil d'Administration élu procède à l'élection du bureau de l'association composée de :

a) un président,

b) un vice-président au moins,

c) un secrétaire,

d) un trésorier,

e) membres dont les fonctions seront définies.

9.3 - Les mandats d'administrateurs comptant trois ans d'activité continue au sein du C.A. sont renouvelables.

9.4 - Pour être éligible il est nécessaire d'être majeur et membre actif du club depuis au moins deux ans, quel que soit le lieu de résidence principale, sous réserve toutefois de ne pas être membre du Conseil d'Administration d'un autre club ERIBA.

Tout membre du conseil est rééligible, s'il remplit les conditions ci-dessus énoncées.

9.5 - En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.6 - Les fonctions des membres du Conseil d'Administration et du bureau sont exercées à titre bénévole et entièrement désintéressé.

9.7 - Il en va de même des prestations des membres qui organisent ou prêtent leur concours à l'organisation des rencontres et des activités développées à l'occasion. 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration 

10.1 - Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande de trois de ses membres. La présence d'au moins cinq membres est nécessaire pour que les délibérations et décisions soient valides.

10.2 - Les votes sont acquis à la majorité simple; dans le cas de partage des voix la proposition non adoptée en Conseil d'Administration peut être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale

Article 11 : Exclusion du C.A. 

Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé.

Article 12 : Pouvoirs 

Dans le cadre strict des présents statuts et des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale :

12.1 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des buts de l'association. Il définit les options, les objectifs et les moyens pour y parvenir. Il délibère et statue sur les recettes et les dépenses.

Ces décisions, consignées dans le registre des délibérations du Conseil d'Administration, constituent les directives pour la gestion de l'association.

12.2 - Le Conseil d'Administration charge le président, aidé par les membres du bureau dont il coordonne le travail, de mettre en œuvre ces directives et de prendre toute initiative tendant à en faciliter ou améliorer les effets.

12.3 - Le Conseil d'Administration délègue au Président tous les pouvoirs pour représenter de manière permanente et exclusive l'association et agir au nom de celle-ci auprès de tous les organismes, entreprises et administrations, tant publics que privés, dans tous les actes de la vie civile.

Le président rend compte de son activité au Conseil d'Administration et présente son rapport moral à l' Assemblée Générale annuelle

12.4 - Pour raison de santé, et jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, le président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de manière temporaire à un membre du Conseil d'Administration. Le délégataire rend compte de son activité au Président, au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale annuelle.

12.5 - Si besoin en était, dans l'intérêt de l'Association, le Conseil d'Administration a le pouvoir à tout moment de modifier la composition du bureau ou les fonctions de ses membres et de redéfinir le rôle et les pouvoirs du Président. Toutefois, dans le cadre où cette intervention conduirait au remplacement du Président, une Assemblée Générale extraordinaire devrait être convoquée sans délai.

 

Titre 4

Assemblée générale

 

Article 13 : Caractéristiques des scrutins 

13.1 - Seuls ont droit de vote les membres présents.

13.2 - Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

13.3 - Les majorités seront calculées sur les SUFFRAGES EXPRIMES et non pas sur le nombre des membres présents.

13.4 - Seuls seront considérés comme SUFFRAGES EXPRIMES, les votes "pour" et les votes " contre ".

13.5 - N'entreront pas en ligne de compte : les abstentions, les refus de vote, les votes blancs, les votes nuls.
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire 

14.1 - L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soit affilié sauf les membres participants.

14.2 - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au début du quatrième trimestre.

14.3 - Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire envoie aux membres de l'Association des convocations sur lesquelles figure l'ordre du jour élaboré par le bureau.

14.4 - L'Assemblée Générale entend le rapport moral d'activité et financier, approuve ou redresse les comptes, fixe le montant de la cotisation annuelle et vote le budget de l'exercice suivant.

14.5 - Elle délibère exclusivement sur toutes les questions de l'ordre du jour.

14.6 - Après épuisement de celles-ci, elle procède, à l'échéance normale, au renouvellement au scrutin secret du Conseil d'Administration; elle procède éventuellement au remplacement des membres sortants dans les conditions précisées à l'article 9.5 (vacances).

14.7 - L'Assemblée Générale peut délibérer valablement si la moitié des membres actifs plus un est présent.

14.8 - Les votes sont acquis à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire 

15.1 - Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

15.2 - L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres actifs est présent.

15.3 - Elle délibère exclusivement sur les questions à l'ordre du jour.

15.4 - Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est lancée pour la date de la plus proche sortie prévue. L'Assemblée Générale Extraordinaire pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

15.5 - Dans les deux cas les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.

Article 16 : Règlement Intérieur 

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement précisera et fixera les divers points non prévus ou non explicités dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à l'organisation de ses activités.


Titre 5

Ressources - Contrôle des comptes - Dissolution - Déclaration

 

Article 17 : Ressources 

Les ressources de l'association sont :

a) les droits d'entrée et les cotisations;

b) les subventions qui pourraient être attribuées dans le cadre de manifestations concourant au même but, soit pour les organiser, soit simplement pour y participer;

c) les recettes provenant de ces activités.

Article 18 : Contrôle des comptes 

18.1 - Les comptes sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

18.2 - Ceux-ci sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles et ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration. 

Article 19 : Dissolution 

19.1 - En cas de dissolution volontaire ou forcée, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et statuera en conformité avec l'article 15 ci-dessus.

19.2 - Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs et l'actif sera dévolu à un groupement poursuivant un but analogue, s'il en existe, ou simplement à une Association de bienfaisance.

Article 20 : Déclaration 

Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.

 

Fait à Pont de Casse le 21 septembre 2014